En matière immobilière, un chiffre ne suffit pas : encore faut-il pouvoir le défendre.
De la part de notre président fondateur Emmanuel CHESNEAU
La Cour de cassation a récemment apporté une précision intéressante sur la valeur probante d’une expertise amiable.
📌 En principe, le juge ne peut pas fonder exclusivement sa décision sur un rapport d’expertise non judiciaire établi à la demande d’une seule partie, même si ce rapport a été soumis au débat contradictoire.
La solution est toutefois différente lorsque l’expertise :
✅ a été prévue par le contrat conclu entre les parties ;
✅ a été confiée à un expert choisi d’un commun accord.
Dans cette hypothèse, le juge peut apprécier la portée du rapport et, le cas échéant, fonder sa décision sur celui-ci.
Cass. 3e civ., 8 janvier 2026, n° 23-22.803, publié au Bulletin.
Cette décision intéresse directement la pratique notariale.
🏠 Dans une succession, un partage, une donation ou une liquidation matrimoniale, la valeur retenue ne constitue jamais une simple donnée comptable.
Elle détermine des droits, des soultes, des rapports successoraux et parfois l’équilibre général de l’opération.
🔎 Un avis de valeur peut éclairer.
Une expertise structurée doit permettre de convaincre.
Elle suppose notamment :
▪️ une définition précise du bien et de sa situation juridique ;
▪️ des références comparatives pertinentes et vérifiables ;
▪️ une méthode clairement exposée ;
▪️ des correctifs objectivés ;
▪️ et, lorsque le désaccord est prévisible, une démarche véritablement contradictoire.
🤝 Le notaire sécurise l’acte.
📊 L’expert sécurise la valeur.
Lorsque ces deux approches dialoguent, l’évaluation devient un véritable outil de prévention du contentieux.
