Décennale et revente : l’expertise immobilière au cœur de la conformité
Un article de Batinfo rappelle que l’obligation d’assurance décennale ne concerne pas uniquement les professionnels du bâtiment, mais aussi les particuliers qui réalisent eux-mêmes des travaux structurels en vue de revendre leur bien. L’acquéreur peut engager la responsabilité du vendeur pour tout désordre grave survenant dans les 10 ans (fissures, infiltrations, affaissement, etc.).
L’absence d’assurance expose le particulier à des risques financiers majeurs, notamment si des désordres apparaissent après la vente.
Les professionnels de l’immobilier doivent donc sensibiliser leurs clients vendeurs à cette obligation, essentielle pour sécuriser les transactions et préserver la valeur du patrimoine.
- Information et sensibilisation : sur cette obligation.
- Vérification des garanties : validité des assurances décennales et dommage-ouvrage lors d’une vente.
- Conseil à la vente : pour constituer un dossier technique complet (factures, attestations, rapports) pour rassurer les acheteurs et éviter tout litige ultérieur.
